Conditions générales de vente et d’utilisation des services

Les présentes Conditions Générales encadrent les prestations proposées par Souvenir de Voyage, service de gestion privée, d’intendance et de conciergerie destiné notamment aux propriétaires de villas, résidences secondaires et biens proposés à la location saisonnière.

Nom commercial : Souvenir de Voyage
Responsable : Hugo Zanini
Adresse : Calle de Pristatxer 2, 03730 Jávea, Espagne
N° de TVA : XXXXXXXXXXX
Téléphone : +32 470 24 95 50
E-mail : contact@zadexa.com

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations applicables aux relations entre Souvenir de Voyage et ses clients, ci-après dénommés le « Propriétaire » ou le « Client ».

Elles concernent les prestations de gestion privée, d’intendance, de conciergerie, d’accompagnement à la location saisonnière et, plus généralement, les services relatifs à la gestion de résidences secondaires proposés par Souvenir de Voyage.

Les modalités particulières de chaque collaboration sont précisées dans le devis, l’offre commerciale, le mandat ou le contrat conclu avec le Client.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières prévues dans un contrat signé entre les parties, ces dernières prévalent.

2. Prestations proposées

Selon l’offre souscrite et les besoins du Propriétaire, Souvenir de Voyage peut notamment assurer :

• l’analyse initiale du bien et de son potentiel locatif ;

• l’accompagnement dans la présentation et la valorisation de la propriété ;

• la création, l’optimisation et le suivi des annonces sur différentes plateformes de réservation ;

• l’adaptation et l’optimisation des tarifs de location ;

• la gestion des demandes et des communications avec les voyageurs ;

• la coordination des arrivées et des départs ;

• l’organisation et le suivi des prestations de ménage et de blanchisserie ;

• la coordination d’interventions techniques, d’entretien ou de maintenance ;

• le suivi général et l’intendance d’une résidence secondaire ;

• l’accompagnement dans certaines démarches administratives liées à l’exploitation du bien ;

• le suivi des réservations, revenus et performances locatives ;

• toute autre prestation convenue expressément entre les parties.

Cette liste est indicative. Seules les prestations expressément comprises dans l’offre ou le contrat conclu avec le Client sont dues par Souvenir de Voyage.

Certaines interventions peuvent être réalisées par des prestataires indépendants sélectionnés ou coordonnés par Souvenir de Voyage.

3. Obligations administratives et réglementaires

Le Propriétaire demeure responsable de la conformité de son bien avec les lois et réglementations qui lui sont applicables, notamment celles relatives à la location touristique, à l'urbanisme, à la sécurité, à l'habitabilité, aux assurances, aux obligations fiscales et aux éventuelles autorisations ou licences administratives.

Il appartient notamment au Propriétaire de disposer, lorsque la réglementation l’exige, des licences, déclarations, numéros d’enregistrement ou autorisations nécessaires à la mise en location du bien.

Le Propriétaire est également responsable du paiement des impôts, taxes et contributions qui lui incombent en raison de la détention ou de l’exploitation de sa propriété.

Souvenir de Voyage peut, lorsque cette prestation est prévue, accompagner le Client dans certaines démarches ou le mettre en relation avec des professionnels compétents.

Cet accompagnement ne constitue toutefois pas une prestation juridique, fiscale ou comptable et ne transfère pas à Souvenir de Voyage la responsabilité personnelle du Propriétaire quant au respect de ses obligations légales.

4. Conclusion de la collaboration

La collaboration débute après acceptation par le Client de l’offre, du devis, du mandat ou du contrat proposé par Souvenir de Voyage.

Cette acceptation peut notamment être matérialisée par une signature manuscrite ou électronique.

Le document contractuel précise notamment, selon les circonstances :

• les prestations sélectionnées ;

• leur fréquence éventuelle ;

• les honoraires ou commissions applicables ;

• les éventuels frais supplémentaires ;

• la durée de la collaboration ;

• les conditions particulières convenues entre les parties.

Les engagements particuliers conclus par écrit entre Souvenir de Voyage et le Client font partie intégrante de la relation contractuelle.

5. Durée et fin du contrat

La durée du contrat est déterminée dans les conditions particulières acceptées par les parties.

Lorsqu’aucune durée spécifique n’est prévue et que la collaboration est conclue pour une durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant le respect d’un préavis de 30 jours calendrier, notifié par écrit.

La cessation de la collaboration ne remet pas automatiquement en cause les réservations déjà confirmées pour le bien.

Les parties devront déterminer les modalités permettant d’assurer la continuité ou la reprise de la gestion de ces réservations afin d’éviter, dans la mesure du possible, tout préjudice pour les voyageurs, le Propriétaire ou Souvenir de Voyage.

En présence d’un manquement grave aux obligations contractuelles, notamment en cas d’impayés persistants, de fraude, de comportement illicite ou de non-conformité susceptible d’engager la responsabilité de Souvenir de Voyage, la collaboration pourra être suspendue ou résiliée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

6. Engagements du Propriétaire

Afin de permettre la bonne réalisation des prestations, le Propriétaire s’engage notamment à :

• mettre à disposition un logement entretenu, propre, sécurisé et correctement équipé ;

• communiquer des informations exactes concernant le bien ;

• fournir les documents et autorisations nécessaires à son exploitation ;

• maintenir les assurances nécessaires et adaptées à l’usage du bien ;

• informer rapidement Souvenir de Voyage de toute modification susceptible d’affecter la propriété ou sa mise en location ;

• permettre l’accès au bien lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution des prestations ;

• respecter les réservations déjà confirmées et les engagements pris envers les voyageurs ;

• régler les factures et frais dus dans les délais convenus.

Le Propriétaire doit également informer Souvenir de Voyage de tout défaut, panne, danger ou situation particulière dont il aurait connaissance et susceptible d’affecter la sécurité des occupants ou le bon déroulement d’un séjour.

7. Engagements de Souvenir de Voyage

Souvenir de Voyage s’engage à réaliser les missions qui lui sont confiées avec soin, professionnalisme et diligence, dans les limites des prestations souscrites.

Souvenir de Voyage veille notamment à assurer la coordination des différents intervenants et à maintenir une communication adaptée avec le Propriétaire et, lorsque cela fait partie de la mission, avec les voyageurs.

Sauf engagement expressément qualifié comme tel dans le contrat, les prestations de Souvenir de Voyage sont soumises à une obligation de moyens.

En conséquence, Souvenir de Voyage ne garantit notamment aucun taux d’occupation, nombre minimal de réservations ou niveau déterminé de revenus locatifs.

Les estimations de revenus, projections ou analyses éventuellement communiquées sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction du marché, de la saison, de la concurrence, des caractéristiques du bien ou de tout autre facteur extérieur.

8. Tarifs et commissions

Le prix applicable est celui figurant dans le devis, l’offre ou le contrat accepté par le Client.

Selon la formule choisie, la rémunération de Souvenir de Voyage peut prendre la forme :

• d’un abonnement ou forfait périodique ;

• d’une commission sur les revenus générés par la location ;

• d’un tarif fixe par intervention ;

• de prestations complémentaires facturées séparément ;

• ou d’une combinaison de ces différents modes de rémunération.

Lorsque la rémunération prend la forme d’une commission, sa base de calcul et son pourcentage sont précisés dans les conditions particulières.

Les éventuels frais facturés par des prestataires externes, plateformes de réservation ou fournisseurs ne sont pas inclus dans les honoraires de Souvenir de Voyage, sauf indication contraire.

Les prix sont exprimés en euros et la TVA applicable est ajoutée lorsqu’elle doit légalement être facturée.

9. Facturation et règlement

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci ou dans les conditions particulières conclues avec le Client.

À défaut de délai spécifique, le paiement doit intervenir dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement, Souvenir de Voyage pourra appliquer les intérêts, indemnités et frais de recouvrement autorisés par la législation applicable.

Lorsque plusieurs factures demeurent impayées ou qu’un retard important est constaté, Souvenir de Voyage pourra également suspendre certaines prestations après information du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

10. Prestataires externes

Pour l’exécution de certaines missions, Souvenir de Voyage peut coordonner ou faire intervenir des professionnels indépendants, notamment pour le ménage, la blanchisserie, l’entretien des piscines et jardins, les réparations, la maintenance ou toute autre intervention nécessaire au bien.

Lorsque le prestataire intervient directement pour le compte du Propriétaire, le coût de son intervention peut être facturé directement au Propriétaire ou refacturé selon les modalités prévues au contrat.

Souvenir de Voyage assure la coordination de ces interventions lorsqu’elle fait partie de la prestation souscrite, mais ne peut être assimilé à l’entreprise ayant matériellement réalisé les travaux lorsque ceux-ci sont exécutés par un professionnel indépendant.

11. Entretien, réparations et interventions urgentes

Lorsqu’une anomalie ou une panne est constatée dans le bien, Souvenir de Voyage en informe le Propriétaire dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

Sauf disposition particulière prévue au contrat, les réparations importantes nécessitent l’accord préalable du Propriétaire.

Toutefois, lorsqu’une intervention urgente apparaît nécessaire pour protéger les personnes, préserver la propriété, limiter l’aggravation d’un dommage ou permettre la poursuite d’un séjour dans des conditions raisonnables, Souvenir de Voyage pourra prendre les mesures conservatoires nécessaires dans les limites définies contractuellement.

Les frais correspondants restent à la charge du Propriétaire, sauf lorsqu’ils sont imputables à un tiers ou couverts par une assurance.

12. Assurances et dommages

Le Propriétaire est responsable de la souscription et du maintien des contrats d’assurance nécessaires pour son bien et pour l’utilisation qui en est faite.

Il lui appartient notamment de vérifier que son assurance couvre, lorsque cela est pertinent, la location saisonnière, les dommages causés par des voyageurs, la responsabilité civile, les dégâts des eaux, l’incendie et les autres risques liés à l’occupation du logement.

Sauf convention contraire, Souvenir de Voyage n’agit pas en qualité d’assureur.

En cas de dommage constaté pendant ou après un séjour, Souvenir de Voyage peut, lorsque cela fait partie de sa mission, assister le Propriétaire dans la collecte d’informations, photographies ou autres éléments utiles à une déclaration auprès d’une plateforme, d’un voyageur ou d’un assureur.

13. Plateformes de réservation

Lorsque le bien est proposé par l’intermédiaire de plateformes tierces telles qu’Airbnb, Booking.com ou tout autre service de réservation, leurs propres conditions générales, politiques d’annulation et règles d’utilisation demeurent applicables.

Souvenir de Voyage ne peut être tenu responsable d’une interruption, modification, suspension de compte, dysfonctionnement technique ou changement de politique décidé par une plateforme indépendante.

Le Propriétaire reconnaît que ces plateformes peuvent modifier leurs frais, règles, algorithmes ou conditions sans intervention de Souvenir de Voyage.

14. Responsabilité

Souvenir de Voyage est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont directement confiées dans les limites prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour des événements qui ne lui sont pas imputables, notamment les actes ou omissions des voyageurs, du Propriétaire, des plateformes de réservation, des prestataires indépendants ou de tout autre tiers.

Souvenir de Voyage ne peut davantage garantir l’absence de panne, de sinistre, de dégradation ou d’événement imprévisible affectant une propriété.

Toute éventuelle limitation contractuelle de responsabilité ne s’applique que dans la mesure où elle est autorisée par les dispositions impératives de la législation applicable.

15. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à Souvenir de Voyage sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour gérer la relation contractuelle, organiser les prestations, assurer le suivi administratif et financier, communiquer avec les Clients et voyageurs et respecter les obligations légales applicables.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site de Souvenir de Voyage.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@zadexa.com

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure.

Il peut notamment s’agir, selon les circonstances, d’une catastrophe naturelle, d’un incendie majeur, d’une décision administrative, d’une restriction gouvernementale, d’une interruption importante de services essentiels ou de tout autre événement rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution des prestations.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement, lorsque la législation applicable le permet.

17. Modification des Conditions Générales

Souvenir de Voyage peut être amené à faire évoluer les présentes Conditions Générales, notamment afin de tenir compte d’une modification de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une prestation est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des modifications ultérieurement acceptées par les parties ou rendues nécessaires par une disposition légale impérative.

18. Droit applicable et règlement des différends

Les parties s’engagent, en cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution de leur relation contractuelle, à privilégier dans un premier temps la recherche d’une solution amiable.

À défaut d’accord, le droit applicable et les juridictions compétentes seront déterminés conformément aux règles légales et contractuelles applicables à la situation.

Les dispositions impératives éventuellement applicables, notamment en matière de protection des consommateurs, demeurent pleinement réservées.